J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04724
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Arrêté du 16 mars 1998 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998
NOR : MESS9821130A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1998, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.